Ordonnance sur les épizooties (OFE) · RS 916.401

Art. 161 OFEObligation d’annoncer

Titre 3 Mesures de lutte Chapitre 3 Épizooties à éradiquer Section 6 Tuberculose

En vigueur au 15 novembre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le vétérinaire cantonal annonce tout cas de tuberculose dans un troupeau de bétail laitier au médecin cantonal et au chimiste cantonal.

2Si la tuberculose est constatée chez d’autres espèces animales, le cas doit être annoncé sans délai au vétérinaire cantonal.