Art. 162 OFEMesures en cas de suspicion

¹En cas de suspicion de tuberculose ou lorsque des animaux ont été exposés à la contagion, le vétérinaire cantonal ordonne le séquestre simple de premier degré sur le troupeau jusqu’à ce que la suspicion soit infirmée.

²La suspicion est considérée comme infirmée dans l’un ou l’autre des cas suivants:

a.⁴⁹⁴

l’animal suspect a été abattu et aucun agent responsable de l’épizootie n’a été mis en évidence; et que l’épreuve tuberculinique chez tous les animaux âgés de plus de six semaines a donné un résultat exclusivement négatif;

b.

deux épreuves tuberculiniques de tous les animaux âgés de plus de six semaines ont donné un résultat négatif; le deuxième examen ne peut être effectué que 42 jours au plus tôt après le premier.⁴⁹⁵