Ordonnance sur les épizooties (OFE) · RS 916.401

Art. 160 OFEReconnaissance officielle

Titre 3 Mesures de lutte Chapitre 3 Épizooties à éradiquer Section 6 Tuberculose

En vigueur au 15 novembre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Tous les troupeaux de bovins, de buffles et de bisons sont considérés comme officiellement indemnes de tuberculose. En cas de suspicion ou de constat de tuberculose, la reconnaissance officielle est, suspendue ou retirée au troupeau concerné jusqu’à la levée du séquestre.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 31 août 2022, en vigueur depuis le 1er nov. 2022 (RO 2022 487).