Ordonnance sur les épizooties (OFE) · RS 916.401

Art. 164 OFEÉlimination des animaux infectés et des animaux suspects

Titre 3 Mesures de lutte Chapitre 3 Épizooties à éradiquer Section 6 Tuberculose

En vigueur au 15 novembre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026Article modifié le 15 novembre 2026

1L’élimination des animaux contaminés et des animaux suspects doit être effectuée sous surveillance vétérinaire officielle.502

2Le vétérinaire officiel fait un rapport d’autopsie au vétérinaire cantonal compétent.

Historique et notes (2)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 25 avr. 2018, en vigueur depuis le 1er juin 2018 (RO 2018 2069).
  2. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 25 avr. 2018, en vigueur depuis le 1er juin 2018 (RO 2018 2069).