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Ordonnance sur les épizooties (OFE) · RS 916.401
Titre 3 Mesures de lutte Chapitre 3 Épizooties à éradiquer Section 6 Tuberculose
1L’élimination des animaux contaminés et des animaux suspects doit être effectuée sous surveillance vétérinaire officielle.501
2Le vétérinaire officiel fait un rapport d’autopsie au vétérinaire cantonal compétent.
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