Ordonnance sur les épizooties (OFE) · RS 916.401

Art. 212 OFE

Titre 3 Mesures de lutte Chapitre 4 Épizooties à combattre Section 1 Généralités

En vigueur au 15 novembre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le présent chapitre concerne les épizooties à combattre, à l’exception de la peste des écrevisses et de l’infection par le virus du syndrome des points blancs chez les crustacés.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 31 août 2022, en vigueur depuis le 1er nov. 2022 (RO 2022 487).