Ordonnance sur les épizooties (OFE) · RS 916.401

Art. 87b OFEInformation sur les autres mesures dans les zones de protection et de surveillance ainsi que dans les régions de contrôle et d’observation

Titre 3 Mesures de lutte Chapitre 2 Épizooties hautement contagieuses Section 1 Dispositions communes

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Dans les zones de protection et de surveillance ainsi que dans les régions de contrôle et d’observation, l’information sur les autres mesures à prendre doit contenir au moins:

a.
les règles de comportement;
b.
des extraits des dispositions légales ou des renvois à celles-ci.
Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du 6 déc. 2024, en vigueur depuis le 1er fév. 2025 (RO 2024 790).

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