Ordonnance sur les épizooties (OFE) · RS 916.401

Art. 87b OFEInformation sur les autres mesures dans les zones de protection et de surveillance ainsi que dans les régions de contrôle et d’observation

Titre 3 Mesures de lutte Chapitre 2 Épizooties hautement contagieuses Section 1 Dispositions communes

En vigueur au 15 novembre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Dans les zones de protection et de surveillance ainsi que dans les régions de contrôle et d’observation, l’information sur les autres mesures à prendre doit contenir au moins:

a.
les règles de comportement;
b.
des extraits des dispositions légales ou des renvois à celles-ci.
Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du 6 déc. 2024, en vigueur depuis le 1er fév. 2025 (RO 2024 790).