Art. 85 OFEMesures en cas d’épizootie

¹En cas d’épizootie, le vétérinaire cantonal ordonne le séquestre renforcé sur le troupeau contaminé.³⁴⁸

²Il ordonne en outre les mesures suivantes:

a.³⁴⁹

…

b.

la mise à mort immédiate, sur place et sous la surveillance du vétérinaire officiel, de tous les animaux du troupeau³⁵⁰ réceptifs à l’épizootie;

c.

l’élimination sous la surveillance du vétérinaire officiel de tous les animaux tués ou péris;

d.

l’enfermement ou la mise à mort des petits animaux domestiques tels que chiens, chats, volaille et lapins, s’il faut admettre qu’ils peuvent propager l’épizootie;

e.

la désinfection préalable, le nettoyage, la désinfection et la désinfestation.

^2bisEn dérogation à l’al. 2, let. b, il peut permettre l’abattage des animaux aquatiques s’il ordonne en même temps les mesures de sécurité qui s’imposent.³⁵¹

^2terEn dérogation à l’al. 2, let. b, mais d’entente avec l’OSAV et pour autant que les mesures prises empêcheront vraisemblablement la propagation de l’épizootie à d’autres animaux, le vétérinaire cantonal peut épargner les animaux:

a.

appartenant à des espèces rares ou protégées;

b.

détenus à des fins scientifiques;

c.

ayant une valeur génétique particulière.³⁵²

³D’entente avec l’OSAV, le vétérinaire cantonal étend les mesures visées aux al. 1 et 2 aux troupeaux exposés à une contagion directe en raison de leur situation.