Ordonnance sur les épizooties (OFE) · RS 916.401

Art. 87a OFEInformation sur les mesures concernant les troupeaux mis sous séquestre

Titre 3 Mesures de lutte Chapitre 2 Épizooties hautement contagieuses Section 1 Dispositions communes

En vigueur au 15 novembre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1L’information sur les mesures concernant les troupeaux mis sous séquestre doit contenir au moins:

a.
les règles de comportement;
b.
des indications sur la raison des mesures.

2Elle est affichée à l’entrée de l’étable du troupeau concerné.

Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du 6 déc. 2024, en vigueur depuis le 1er fév. 2025 (RO 2024 790).