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Ordonnance sur les épizooties (OFE) · RS 916.401
Titre 3 Mesures de lutte Chapitre 2 Épizooties hautement contagieuses Section 1 Dispositions communes
1L’information sur les mesures concernant les troupeaux mis sous séquestre doit contenir au moins:
2Elle est affichée à l’entrée de l’étable du troupeau concerné.
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