Ordonnance sur les épizooties (OFE) · RS 916.401

Art. 77 OFEChamp d’application

Titre 3 Mesures de lutte Chapitre 2 Épizooties hautement contagieuses Section 1 Dispositions communes

En vigueur au 15 novembre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les dispositions de la présente section sont applicables sous réserve de la réglementation particulière prévue pour certaines épizooties (art. 99 à 127).