Ordonnance sur les épizooties (OFE) · RS 916.401

Art. 78 OFEStatut des troupeaux

Titre 3 Mesures de lutte Chapitre 2 Épizooties hautement contagieuses Section 1 Dispositions communes

En vigueur au 15 novembre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Tous les troupeaux sont considérés comme officiellement indemnes d’épizooties hautement contagieuses.

2Ce statut est retiré aux troupeaux mis sous séquestre et à ceux qui sont situés dans la zone de protection et dans la zone de surveillance (art. 88), jusqu’à la suppression des zones.