Art. 78 OFEStatut des troupeaux

¹Tous les troupeaux sont considérés comme officiellement indemnes d’épizooties hautement contagieuses.

²Ce statut est retiré aux troupeaux mis sous séquestre et à ceux qui sont situés dans la zone de protection et dans la zone de surveillance (art. 88), jusqu’à la suppression des zones.