Ordonnance sur les épizooties (OFE) · RS 916.401

Art. 172 OFEMesures en cas de suspicion

Titre 3 Mesures de lutte Chapitre 3 Épizooties à éradiquer Section 8 Rhinotrachéite infectieuse bovine/vulvovaginite pustuleuse infectieuse

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1En cas de suspicion d’IBR/IPV ou lorsque des animaux ont été exposés à la contagion, le vétérinaire cantonal ordonne:

a.
le séquestre simple de premier degré sur le troupeau concerné jusqu’à ce que la suspicion soit infirmée, et
b.
l’examen sérologique de tous les animaux.

2La suspicion est considérée comme infirmée lorsque:

a.
la répétition de l’analyse sérologique de tous les animaux après 30 jours a donné un résultat négatif, ou
b.
une infection par l’herpèsvirus bovin de type 1 a été exclue sur la base d’une analyse de laboratoire.522
Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 6 déc. 2024, en vigueur depuis le 1er fév. 2025 (RO 2024 790).

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.