Ordonnance sur les épizooties (OFE) · RS 916.401

Art. 174 OFEInsémination artificielle

Titre 3 Mesures de lutte Chapitre 3 Épizooties à éradiquer Section 8 Rhinotrachéite infectieuse bovine/vulvovaginite pustuleuse infectieuse

En vigueur au 15 novembre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La semence de taureaux qui sont sérologiquement positifs ou qui l’ont été ne peut pas être utilisée pour l’insémination artificielle. L’OSAV peut, après consultation des vétérinaires cantonaux, autoriser l’emploi de semence qui a été récoltée avant le moment présumé de la contamination.