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Ordonnance sur les épizooties (OFE) · RS 916.401
Titre 3 Mesures de lutte Chapitre 3 Épizooties à éradiquer Section 1 Dispositions communes
Une indemnité pour les pertes d’animaux mentionnées à l’art. 32, al. 1, LFE est allouée pour toutes les épizooties visées dans le présent chapitre.
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