Ordonnance sur les épizooties (OFE) · RS 916.401

Art. 111 OFEEnquêtes épidémiologiques

Titre 3 Mesures de lutte Chapitre 2 Épizooties hautement contagieuses Section 4 Péripneumonie contagieuse bovine

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Lors du constat de péripneumonie contagieuse bovine, l’OSAV ordonne le prélèvement et l’examen d’un échantillonnage représentatif pour évaluer la situation de l’épizootie au niveau suisse.

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