Ordonnance sur les épizooties (OFE) · RS 916.401

Art. 109 OFEConstat de péripneumonie contagieuse bovine

Titre 3 Mesures de lutte Chapitre 2 Épizooties hautement contagieuses Section 4 Péripneumonie contagieuse bovine

En vigueur au 15 novembre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026Article modifié le 15 novembre 2026

1En dérogation à l’art. 85, al. 2, let. b, le vétérinaire cantonal peut ordonner l’abattage immédiat de tous les animaux de l’espèce bovine cliniquement sains.

2La tête et les viscères des animaux abattus doivent être éliminés comme sous-produits animaux de catégorie 2 au sens de l’art. 6 OSPA404.

Historique et notes (1)
  1. RS 916.441.22