Ordonnance sur les épizooties (OFE) · RS 916.401

Art. 107 OFEZone de surveillance

Titre 3 Mesures de lutte Chapitre 2 Épizooties hautement contagieuses Section 4 Péripneumonie contagieuse bovine

En vigueur au 15 novembre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le vétérinaire cantonal délimite une zone de surveillance d’un rayon de 3 km autour du troupeau contaminé.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 31 août 2022, en vigueur depuis le 1er nov. 2022 (RO 2022 487).