Ordonnance sur les épizooties (OFE) · RS 916.401

Art. 239a OFEGénéralités

Titre 3 Mesures de lutte Chapitre 4 Épizooties à combattre Section 8a Fièvre catarrhale du mouton et maladie épizootique hémorragique

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Sont réputés réceptifs à la fièvre catarrhale du mouton (bluetongue ou maladie de la langue bleue) et à la maladie épizootique hémorragique (EHD) tous les artiodactyles à l’exception des porcs.640

2Le diagnostic de la fièvre catarrhale du mouton est établi si, dans un troupeau comportant des animaux réceptifs, le virus de la fièvre catarrhale du mouton des sérotypes 1 à 24 a été mis en évidence.641

3Le diagnostic d’EHD est établi si, dans un troupeau comportant des animaux réceptifs, le virus de l’EHD est mis en évidence.

Historique et notes (3)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 28 oct. 2015, en vigueur depuis le 1er déc. 2015 (RO 2015 4255).
  2. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 31 août 2022, en vigueur depuis le 1er nov. 2022 (RO 2022 487).
  3. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 31 août 2022, en vigueur depuis le 1er nov. 2022 (RO 2022 487).

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