Ordonnance sur les épizooties (OFE) · RS 916.401

Art. 239h OFEIndemnisation

Titre 3 Mesures de lutte Chapitre 4 Épizooties à combattre Section 8a Fièvre catarrhale du mouton et maladie épizootique hémorragique

En vigueur au 15 novembre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026Article modifié le 15 novembre 2026

1Les pertes d’animaux mentionnées à l’art. 32, al. 1, let. b à d LFE ne sont pas indemnisées.

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Historique et notes (2)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 20 janv. 2010, en vigueur depuis le 1er fév. 2010 (RO 2010 395).
  2. Abrogé par le ch. I de l’O du 25 avr. 2018, avec effet au 1er juin 2018 (RO 2018 2069).