Ordonnance sur les épizooties (OFE) · RS 916.401

Art. 239b OFESurveillance

Titre 3 Mesures de lutte Chapitre 4 Épizooties à combattre Section 8a Fièvre catarrhale du mouton et maladie épizootique hémorragique

En vigueur au 15 novembre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026Article modifié le 15 novembre 2026

Après avoir entendu les cantons, l’OSAV peut fixer un programme:642

a.
de surveillance des troupeaux comportant des animaux réceptifs;
b.643
de surveillance des espèces de moucherons susceptibles d’être les vecteurs des virus de la fièvre catarrhale du mouton et de l’EHD.
Historique et notes (2)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 28 oct. 2015, en vigueur depuis le 1er déc. 2015 (RO 2015 4255).
  2. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 28 oct. 2015, en vigueur depuis le 1er déc. 2015 (RO 2015 4255).