Art. 112a OFESurveillance

¹Après avoir entendu les cantons, l’OSAV peut fixer un programme:

a.

de surveillance des troupeaux d’animaux réceptifs;

b.

de surveillance des espèces de moucherons susceptibles d’être les vecteurs des virus de la peste équine.

²L’OSAV peut édicter des dispositions d’exécution de caractère technique relatives aux mesures préventives pour protéger des piqûres de moucherons les animaux réceptifs.