Art. 112c OFEMesures en cas de constat de peste équine

¹En cas de constat de peste équine, le vétérinaire cantonal ordonne, en dérogation à l’art. 85, al. 1, le séquestre simple de premier degré sur le troupeau contaminé. Il ordonne en outre:⁴¹⁸

a.

la mise à mort et l’élimination des animaux contaminés;

b.

des mesures permettant de diminuer les piqûres de moucherons.

²Il peut exempter des mesures d’interdiction les animaux réceptifs du troupeau:

a.

si l’examen de dépistage de la peste équine a donné un résultat négatif, et

b.

si les animaux ont été protégés sans interruption contre les piqûres de moucherons conformément à l’art. 112b, al. 1, let. b.

³Il lève les mesures d’interdiction si tous les animaux réceptifs du troupeau:

a.

ont été soumis deux fois à un examen sérologique, à un intervalle de 30 jours au moins, et si aucune nouvelle contagion n’a été constatée, ou

b.

ont été vaccinés contre la peste équine et que la vaccination remonte à moins de 30 jours.

⁴En dérogation à l’al. 1, let. a, l’OSAV peut ordonner que les animaux contaminés ne soient pas mis à mort puis éliminés si ces mesures sont inutiles pour empêcher la propagation de la peste équine.