Ordonnance sur les épizooties (OFE) · RS 916.401

Art. 112c OFEMesures en cas de constat de peste équine

Titre 3 Mesures de lutte Chapitre 2 Épizooties hautement contagieuses Section 5 Peste équine

En vigueur au 15 novembre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026Article modifié le 15 novembre 2026

1En cas de constat de peste équine, le vétérinaire cantonal ordonne, en dérogation à l’art. 85, al. 1, le séquestre simple de premier degré sur le troupeau contaminé. Il ordonne en outre:419

a.
la mise à mort et l’élimination des animaux contaminés;
b.
des mesures permettant de diminuer les piqûres de moucherons.

2Il peut exempter des mesures d’interdiction les animaux réceptifs du troupeau:

a.
si l’examen de dépistage de la peste équine a donné un résultat négatif, et
b.
si les animaux ont été protégés sans interruption contre les piqûres de moucherons conformément à l’art. 112b, al. 1, let. b.

3Il lève les mesures d’interdiction si tous les animaux réceptifs du troupeau:

a.
ont été soumis deux fois à un examen sérologique, à un intervalle de 30 jours au moins, et si aucune nouvelle contagion n’a été constatée, ou
b.
ont été vaccinés contre la peste équine et que la vaccination remonte à moins de 30 jours.

4En dérogation à l’al. 1, let. a, l’OSAV peut ordonner que les animaux contaminés ne soient pas mis à mort puis éliminés si ces mesures sont inutiles pour empêcher la propagation de la peste équine.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 6 déc. 2024, en vigueur depuis le 1er fév. 2025 (RO 2024 790).