Ordonnance sur les épizooties (OFE) · RS 916.401

Art. 113 à 115 OFE

Titre 3 Mesures de lutte Chapitre 2 Épizooties hautement contagieuses Section 5 Peste équine

En vigueur au 15 novembre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Abrogés