Art. 112b OFEMesures en cas de suspicion de peste équine

¹Si un troupeau est suspect de peste équine ou exposé à la contagion de peste équine, le vétérinaire cantonal ordonne, en dérogation à l’art. 84, al. 2, let. a, le séquestre simple de premier degré sur le troupeau suspect. Il ordonne en outre:⁴¹⁶

a.⁴¹⁷

l’examen de dépistage du virus de la peste équine chez les animaux suspects;

b.

des mesures permettant de diminuer les piqûres de moucherons.

²La suspicion est réputée infirmée si les examens n’ont pas permis de mettre en évidence des virus.

³L’OSAV édicte des dispositions d’exécution de caractère technique relatives au prélèvement d’échantillons, à leur examen et aux mesures permettant de diminuer les piqûres de moucherons.