Ordonnance sur les épizooties (OFE) · RS 916.401

Art. 112e OFEPériodes et régions sans activité des vecteurs

Titre 3 Mesures de lutte Chapitre 2 Épizooties hautement contagieuses Section 5 Peste équine

En vigueur au 15 novembre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Après avoir entendu les cantons, l’OSAV peut déclarer comme «sans activité des vecteurs» les périodes et les régions où les moucherons susceptibles d’être les vecteurs des virus de la peste équine n’apparaissent pas ou n’apparaissent qu’en faible quantité.

2Durant les périodes et dans les régions sans activité des vecteurs, le vétérinaire cantonal peut ne pas prendre tout ou partie des mesures d’interdiction, des mesures permettant de diminuer les piqûres de moucherons et des mesures de vaccination.