Art. 238a OFEConstat

¹Si la paratuberculose est constatée, le vétérinaire cantonal ordonne le séquestre simple de premier degré sur tous les troupeaux de l’unité d’élevage contaminée. Il ordonne en outre les mesures suivantes:⁶³¹

a.⁶³²

l’isolement, la mise à mort et l’élimination des animaux contaminés;

a^bis.⁶³³

l’isolement et, au plus tard à l’âge de 12 mois, l’abattage des descendants des animaux femelles visés à la let. a, nés dans les 12 mois précédant l’apparition du cas d’épizootie;

b.

l’examen clinique des animaux des espèces réceptives à l’épizootie du troupeau;

c.

l’élimination du lait des animaux suspects ou contaminés comme un sous-produit de catégorie 2 au sens de l’art. 6 OSPA⁶³⁴;

d.

le nettoyage et la désinfection des locaux de stabulation.

^1bisIl interdit de déplacer les animaux visés à l’al. 1, let. a^bis, jusqu’à leur abattage.⁶³⁵

²Il lève le séquestre aux conditions suivantes:

a.

aucun animal suspect n’a été découvert à l’issue de l’examen clinique;

b.⁶³⁶

les animaux contaminés ont été mis à mort et leurs cadavres éliminés, et les locaux de stabulation, nettoyés et désinfectés.