Ordonnance sur les épizooties (OFE) · RS 916.401

Art. 236a OFEChamp d’application

Titre 3 Mesures de lutte Chapitre 4 Épizooties à combattre Section 8 Paratuberculose

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Les dispositions de la présente section sont applicables à la lutte contre la paratuberculose chez les animaux de l’espèce bovine, les buffles et les bisons, les animaux des espèces ovine et caprine, les camélidés, ainsi que les ruminants sauvages détenus en enclos.

Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du 25 avr. 2018 (RO 2018 2069). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 31 août 2022, en vigueur depuis le 1er nov. 2022 (RO 2022 487).

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