Ordonnance sur les épizooties (OFE) · RS 916.401

Art. 263 OFEMesures en cas de suspicion

Titre 3 Mesures de lutte Chapitre 4 Épizooties à combattre Section 13 Laryngotrachéite infectieuse aviaire

En vigueur au 15 novembre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

En cas de suspicion ou lorsque des animaux ont été exposés à la contagion de la LTI, le vétérinaire cantonal ordonne le séquestre simple de premier degré sur l’effectif concerné jusqu’à ce que la suspicion soit infirmée.