Ordonnance sur les épizooties (OFE) · RS 916.401

Art. 264 OFEMesures lors du constat de LTI

Titre 3 Mesures de lutte Chapitre 4 Épizooties à combattre Section 13 Laryngotrachéite infectieuse aviaire

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1En cas de constat de LTI, le vétérinaire cantonal ordonne:

a.
le séquestre simple de premier degré sur l’effectif contaminé;
b.
la mise à mort et l’élimination en tant que sous-produits animaux de tous les oiseaux de l’effectif contaminé;
c.
le nettoyage et la désinfection des locaux, du matériel d’emballage pour le transport des œufs ainsi que des ustensiles contaminés.

2Il lève les mesures d’interdiction au plus tôt 30 jours après le dernier cas.

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