Ordonnance sur les épizooties (OFE) · RS 916.401

Art. 174b OFEReconnaissance officielle et surveillance

Titre 3 Mesures de lutte Chapitre 3 Épizooties à éradiquer Section 8a Diarrhée virale bovine (BVD)

En vigueur au 15 novembre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026Article modifié le 1er novembre 2026

1Les troupeaux de bovins, de buffles et de bisons sont officiellement reconnus indemnes de BVD lorsqu’ils remplissent les critères suivants:

a.
le troupeau n’a compté aucun animal infecté de manière persistante au cours des 18 derniers mois;
b.
aucun animal du troupeau n’est actuellement frappé d’une interdiction de déplacement pour cause de BVD;
c.
aucun signe d’infection n’a été détecté dans le cadre de la surveillance du troupeau exercée durant une période déterminée en fonction de la méthode d’analyse utilisée;
d.
au cours des douze derniers mois, tous les animaux intégrés au troupeau:
1.
provenaient d’une unité d’élevage officiellement reconnue indemne de BVD, ou
2.
avant d’être déplacés, ont été soumis au moins à une analyse virologique de dépistage de la BVD, dont le résultat s’est révélé négatif.

2L’OSAV édicte des dispositions techniques concernant la mise en œuvre du programme de surveillance des troupeaux. Il peut exiger que les veaux nouveau-nés et mort-nés soient soumis à un examen virologique de dépistage de la BVD cinq jours au plus tard après leur naissance et que les veaux nouveau-nés soient frappés d’une interdiction de déplacement jusqu’à obtention du résultat négatif des analyses.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 6 déc. 2024, en vigueur depuis le 1er fév. 2025, l’al. 1 en vigueur depuis le 1er nov. 2026 (RO 2024 790).