1Seuls des animaux provenant d’unités d’élevage officiellement reconnues indemnes de BVD peuvent être déplacés.
2Cette exigence ne s’applique pas aux animaux qui:
- a.
- avant d’être déplacés, ont été soumis au moins à une analyse virologique de dépistage de la BVD, dont le résultat s’est révélé négatif;
- b.
- sont conduits directement à l’abattoir, ou
- c.
- sont conduits sur des pâturages communautaires ou des pâturages d’estivage exclusivement avec des animaux provenant de la même unité d’élevage.
3Les femelles âgées de plus de huit mois pour lesquelles on ne peut exclure un état de gestation doivent être soumises à une analyse de détection d’anticorps en plus de l’analyse visée à l’al. 2, let. a. Si l’analyse de détection d’anticorps révèle qu’une infection pendant la gestation ne peut être exclue, alors les animaux peuvent être déplacés seulement lorsque:
- a.
- l’état de gestation a été infirmé ou a pris fin prématurément, ou
- b.
- l’analyse virologique du veau, du bufflon ou du bisonneau ou de l’animal mort-né a donné un résultat négatif.
4L’OSAV peut déterminer la période pendant laquelle les animaux visés à l’al. 2, let. a, doivent avoir subi des analyses avant d’être déplacés.
5L’exception visée aux al. 2, let. a, et 3 ne s’applique pas:
- a.
- au déplacement, vers des unités d’élevage ci-après, d’animaux de plus d’une unité d’élevage ayant été en contact les uns avec les autres:
- 1.
- pâturages communautaires ou pâturages d’estivage,
- 2.
- exploitations se consacrant à l’élevage;
- b.
- à la présentation d’animaux à des marchés ou des expositions de bétail (art. 174f).
Historique et notes (1)
- Introduit par le ch. I de l’O du 6 déc. 2024, en vigueur depuis le 1er nov. 2026 (RO 2024 790).