Ordonnance sur les épizooties (OFE) · RS 916.401

Art. 174h OFEet 174i

Titre 3 Mesures de lutte Chapitre 3 Épizooties à éradiquer Section 8a Diarrhée virale bovine (BVD)

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogés par le ch. I de l’O du 30 nov. 2012, avec effet au 1er janv. 2013 (RO 2012 6859, 2012 203).

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