Ordonnance sur les épizooties (OFE) · RS 916.401

Art. 72 OFEModification et levée des mesures d’interdiction

Titre 3 Mesures de lutte Chapitre 1 Dispositions générales Section 3 Mesures d’interdiction

En vigueur au 15 novembre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les mesures d’interdiction restent applicables jusqu’à ce qu’elles soient modifiées ou levées par le vétérinaire cantonal qui les a ordonnées.

2Les mesures ne sont en principe levées qu’après l’inspection finale du vétérinaire officiel ordonnée par le vétérinaire cantonal.