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Ordonnance sur les épizooties (OFE) · RS 916.401
Titre 3 Mesures de lutte Chapitre 1 Dispositions générales Section 3 Mesures d’interdiction
1Des animaux sont frappés d’une interdiction de déplacement lorsqu’il faut empêcher leur transfert d’une unité d’élevage vers une autre afin d’éviter la propagation d’une épizootie.
2La cession de ces animaux pour un abattage immédiat est admise.
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