Ordonnance sur les épizooties (OFE) · RS 916.401

Art. 73 OFEPrincipes

Titre 3 Mesures de lutte Chapitre 1 Dispositions générales Section 4 Nettoyage, désinfection et désinfestation

En vigueur au 15 novembre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026Article modifié le 15 novembre 2026

1 Le vétérinaire officiel ou l’inspecteur des ruchers ordonne le nettoyage et la désinfection, ainsi que, en cas de besoin, la désinfestation. Il surveille les travaux et s’assure que les personnes qui les effectuent disposent des connaissances techniques nécessaires.324

2En cas d’épizootie hautement contagieuse, il faut en règle générale ordonner une désinfection préalable.

3Tous les lieux, les ustensiles et les moyens de transport qui ont été en contact avec l’agent infectieux doivent être nettoyés et désinfectés, à moins qu’il ne soit préférable de les détruire.

4Tous les liquides utilisés pour le nettoyage et la désinfection doivent, dans la mesure du possible, être conduits dans la fosse à purin. Ils ne peuvent être déversés dans les égouts qu’avec l’accord des responsables de la station d’épuration des eaux, s’il est établi qu’ils ne lui portent pas préjudice.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 14 janv. 2009, en vigueur depuis le 1er mars 2009 (RO 2009 581).