Ordonnance sur les épizooties (OFE) · RS 916.401

Art. 241 OFEObligation d’annoncer

Titre 3 Mesures de lutte Chapitre 4 Épizooties à combattre Section 9 Métrite contagieuse équine

En vigueur au 15 novembre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Lorsqu’un laboratoire met en évidence Taylorella equigenitalis, il doit l’annoncer sans délai au vétérinaire cantonal.