Ordonnance sur les épizooties (OFE) · RS 916.401

Art. 242 OFESurveillance

Titre 3 Mesures de lutte Chapitre 4 Épizooties à combattre Section 9 Métrite contagieuse équine

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Les détenteurs d’animaux d’élevage doivent:

a.
prendre des mesures contre la transmission de la maladie par des personnes, des ustensiles et des véhicules;
b.
observer les juments dans les jours qui suivent la saillie;
c.
soumettre à un examen bactériologique quant à la MCE les animaux importés de l’étranger, saillis ou utilisés pour la saillie à l’étranger avant de les utiliser pour la monte en Suisse.

2Les détenteurs d’étalons reproducteurs doivent les soumettre annuellement à un examen bactériologique quant à la MCE entre le 1er janvier et le début de la saison de monte.

3En cas de danger accru d’épizootie:

a.
l’OSAV peut ordonner l’examen régulier des étalons pendant la saison de monte;
b.
le canton peut ordonner l’examen bactériologique de toutes les juments avant la saillie.

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