Ordonnance sur les épizooties (OFE) · RS 916.401

Art. 196 OFEChamp d’application

Titre 3 Mesures de lutte Chapitre 3 Épizooties à éradiquer Section 12 Agalaxie infectieuse

En vigueur au 15 novembre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026Article modifié le 15 novembre 2026

1Les dispositions de la présente section sont applicables à la lutte contre l’agalaxie infectieuse chez les brebis laitières et les chèvres.

2…590

3La période d’incubation est de 30 jours.

Historique et notes (2)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 31 août 2022, en vigueur depuis le 1er nov. 2022 (RO 2022 487).
  2. Abrogé par le ch. I de l’O du 31 août 2022, avec effet au 1er nov. 2022 (RO 2022 487).