Ordonnance sur les épizooties (OFE) · RS 916.401

Art. 195 OFEAbattage

Titre 3 Mesures de lutte Chapitre 3 Épizooties à éradiquer Section 11 Brucellose ovine et caprine

En vigueur au 15 novembre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le vétérinaire cantonal veille à ce que le personnel chargé de l’abattage des animaux provenant de troupeaux contaminés soit renseigné sur les dangers de transmission de la maladie à l’homme.

2L’abattage d’animaux en provenance d’un troupeau contaminé doit être effectué sous surveillance vétérinaire officielle.

3Le vétérinaire officiel fait un rapport d’autopsie au vétérinaire cantonal.