Ordonnance sur les épizooties (OFE) · RS 916.401

Art. 186 OFEChamp d’application

Titre 3 Mesures de lutte Chapitre 3 Épizooties à éradiquer Section 10 Infections vénériennes à Campylobacter fetus et Tritrichomonas foetus

En vigueur au 15 novembre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les dispositions de la présente section sont applicables à la lutte contre les infections vénériennes à Campylobacter fetus ssp. veneralis et Tritrichomonas fœtus chez les animaux de l’espèce bovine, les buffles et les bisons.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 31 août 2022, en vigueur depuis le 1er nov. 2022 (RO 2022 487).