Ordonnance sur les épizooties (OFE) · RS 916.401

Art. 111f OFEet 111g

Titre 3 Mesures de lutte Chapitre 2 Épizooties hautement contagieuses Section 4a Dermatose nodulaire contagieuse (lumpy skin disease)

En vigueur au 15 novembre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogés par le ch. I de l’O du 14 mai 2008, avec effet au 1er juin 2008 (RO 2008 2275).