1En dérogation à l’art. 81, il est permis de vacciner contre la dermatose nodulaire contagieuse les animaux sensibles destinés à l’exportation. L’OSAV doit avoir délivré une autorisation de vacciner.
2L’importation d’animaux vaccinés est permise.
3En cas de foyer ou de menace de dermatose nodulaire contagieuse, l’OSAV peut, après avoir entendu les cantons, autoriser ou rendre obligatoire la vaccination des animaux sensibles contre la maladie. Il fixe dans une ordonnance:
- a.
- les régions où la vaccination est autorisée ou obligatoire;
- b.
- le type de vaccins à utiliser et les modalités de la vaccination.
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 25 avr. 2018, en vigueur depuis le 1er juin 2018 (RO 2018 2069).