Ordonnance sur les épizooties (OFE) · RS 916.401

Art. 111b OFESurveillance

Titre 3 Mesures de lutte Chapitre 2 Épizooties hautement contagieuses Section 4a Dermatose nodulaire contagieuse (lumpy skin disease)

En vigueur au 15 novembre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Après avoir entendu les cantons, l’OSAV peut fixer un programme de surveillance des troupeaux comprenant des animaux sensibles.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 25 avr. 2018, en vigueur depuis le 1er juin 2018 (RO 2018 2069).