Ordonnance sur les épizooties (OFE) · RS 916.401

Art. 111b OFESurveillance

Titre 3 Mesures de lutte Chapitre 2 Épizooties hautement contagieuses Section 4a Dermatose nodulaire contagieuse (lumpy skin disease)

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Après avoir entendu les cantons, l’OSAV peut fixer un programme de surveillance des troupeaux comprenant des animaux sensibles.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 25 avr. 2018, en vigueur depuis le 1er juin 2018 (RO 2018 2069).

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