Ordonnance sur les épizooties (OFE) · RS 916.401

Art. 291b OFEAnalyse des risques

Titre 3 Mesures de lutte Chapitre 7 Dispositions spéciales concernant les zoonoses

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1L’OSAV, en collaboration avec l’OFSP745 et l’OFAG, enregistre les données nécessaires à l’identification et à la description des dangers liés aux zoonoses, ainsi qu’à l’évaluation de l’exposition de l’homme et des animaux et des risques que font courir les zoonoses.

2Le risque inhérent à une zoonose est évalué selon les critères suivants:

a.
la prévalence de l’agent pathogène chez l’homme et les animaux ainsi que dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux;
b.
les conséquences sur la santé publique;
c.
les répercussions économiques;
d.
les tendances de l’évolution épidémiologique.
Historique et notes (1)
  1. Nouvelle expression selon le ch. I de l’O du 20 juin 2014, en vigueur depuis le 1er août 2014 (RO 2014 2243). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte.

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.