Ordonnance sur les épizooties (OFE) · RS 916.401

Art. 105a OFEObligation d’annoncer

Titre 3 Mesures de lutte Chapitre 2 Épizooties hautement contagieuses Section 3a Morve

En vigueur au 15 novembre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le vétérinaire cantonal annonce tous les foyers de morve au médecin cantonal.

Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du 31 août 2022, en vigueur depuis le 1er nov. 2022 (RO 2022 487).