Ordonnance sur les épizooties (OFE) · RS 916.401

Art. 274f OFEDispositions relatives à la lutte contre l’infestation par le petit coléoptère de la ruche

Titre 3 Mesures de lutte Chapitre 4 Épizooties à combattre Section 17 Infestation par le petit coléoptère de la ruche (Aethina tumida)

En vigueur au 15 novembre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’OSAV peut édicter, en accord avec le Centre de recherches apicoles, des dispositions d’exécution de caractère technique relatives à la lutte contre l’infestation par le petit coléoptère de la ruche.