L’OSAV peut édicter, en accord avec le Centre de recherches apicoles, des dispositions d’exécution de caractère technique relatives à la lutte contre l’infestation par le petit coléoptère de la ruche.
Ordonnance sur les épizooties (OFE) · RS 916.401
Art. 274f OFEDispositions relatives à la lutte contre l’infestation par le petit coléoptère de la ruche
Titre 3 Mesures de lutte Chapitre 4 Épizooties à combattre Section 17 Infestation par le petit coléoptère de la ruche (Aethina tumida)
En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026