Ordonnance sur les épizooties (OFE) · RS 916.401

Art. 245g OFECoopération des services consultatifs et sanitaires

Titre 3 Mesures de lutte Chapitre 4 Épizooties à combattre Section 10 Pneumonies porcines

En vigueur au 15 novembre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les cantons peuvent faire appel aux services consultatifs et sanitaires en matière d’élevage porcin pour la mise en œuvre de mesures d’assainissement et la surveillance des effectifs reconnus indemnes de PE.