Ordonnance sur les épizooties (OFE) · RS 916.401

Art. 266 OFEChamp d’application

Titre 3 Mesures de lutte Chapitre 4 Épizooties à combattre Section 14 Myxomatose

En vigueur au 15 novembre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les dispositions de la présente section sont applicables à la lutte contre la myxomatose chez les lapins de garenne et les lapins domestiques.