Ordonnance sur les épizooties (OFE) · RS 916.401

Art. 168 OFEMesures en cas de suspicion

Titre 3 Mesures de lutte Chapitre 3 Épizooties à éradiquer Section 7 Leucose bovine enzootique

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Si lors de l’examen clinique, de l’autopsie ou du contrôle des viandes, un vétérinaire ou un vétérinaire officiel suspecte qu’un animal de l’espèce bovine, un buffle ou un bison est atteint de LBE, il fait procéder à un examen sérologique, et, lorsque celui-ci n’est pas possible, à un examen histologique.511

2Le vétérinaire cantonal ordonne le séquestre simple de premier degré sur le troupeau suspect jusqu’à ce que la suspicion soit infirmée.

3La suspicion est considérée comme infirmée lorsque:

a.
l’examen histologique n’a pas donné de résultat suspect;
b.
l’examen sérologique de l’animal suspect a donné un résultat négatif, ou
c.512
en cas de résultat histologique suspect, l’examen sérologique de tous les animaux du troupeau de provenance âgés de plus de 24 mois a donné un résultat négatif.

4Dans le troupeau où se trouve un animal exposé à la contagion, le vétérinaire cantonal ordonne:

a.
l’isolement de l’animal exposé à la contagion;
b.
l’examen sérologique de tous les animaux.

5L’isolement de l’animal exposé à la contagion est levé lorsqu’il a subi deux examens sérologiques avec résultats négatifs à 120 jours d’intervalle au moins.513

Historique et notes (3)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 31 août 2022, en vigueur depuis le 1er nov. 2022 (RO 2022 487).
  2. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 31 août 2022, en vigueur depuis le 1er nov. 2022 (RO 2022 487).
  3. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 31 août 2022, en vigueur depuis le 1er nov. 2022 (RO 2022 487).

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