Ordonnance sur les épizooties (OFE) · RS 916.401

Art. 200 à 203a OFE

Titre 3 Mesures de lutte Chapitre 3 Épizooties à éradiquer Section 13 …

En vigueur au 15 novembre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogés par le ch. I de l’O du 25 mai 2011, avec effet au 1er juil. 2011 (RO 2011 2691).