Ordonnance sur les épizooties (OFE) · RS 916.401

Art. 100 OFE

Titre 3 Mesures de lutte Chapitre 2 Épizooties hautement contagieuses Section 2 Fièvre aphteuse

En vigueur au 15 novembre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par le ch. I de l’O du 31 août 2022, avec effet au 1er nov. 2022 (RO 2022 478).